PRIME ISOLATION PRIME ISOLATIONC’est en février 2017 que le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » a remporté un grand succès. Ce dispositif consistait à aider les ménages sur un an, en les octroyant d’une prime importante leur permettant de financer certains travaux d’économies d’énergie. Face à cette grande réussite, le ministère de la transition écologique et solidaire s’est engagé à aider davantage ces ménages en restructurant et en consolidant ce dispositif. Ainsi, lorsque ces ménages seront dans la nécessité de remplacer une chaudière au fioul, ils pourront le faire via un équipement usant des énergies renouvelables telles que : chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur.
Dans les limites du dispositif des CEE, le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » envisage l’instauration de bonifications de certaines opérations. Toutefois, le demandeur se sera au préalable engagé envers ces opérations à travers une charte autorisant l’octroi de primes significatives. Cette procédure vise à réduire le reste à charge des ménages. La bonification porte sur les opérations réalisées au profit des ménages en situation de précarité énergétique engagées entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2020, et postérieurement à la date de signature de la charte.
En fonction du niveau de ressources des ménages, les montants primes seront évalués. Ce qui revient à peu près à un français sur deux bénéficiant de cette prime.
L’Etat prend en compte les revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition sur l’ensemble des personnes appartenant au ménage, selon les revenus de l’année N-2 ou N-1. L’Etat peut également utiliser les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale.
Pour prouver votre éligibilité, votre avis d’imposition sur le revenu vous sera demandé. Vous pourrez également fournir tout autre document justifiant de vos revenus.
